CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Site internet www.fulaar.com est conçu et édité par Fulaar, immatriculé sous le numéro de SIRET 422 904 615 00016.
Fulaar Paris est une marque française déposée auprès de l’INPI sous le numéro national : 17 4 382 965
Vous pouvez contacter Fulaar.com par courrier au 98t, rue de Charonne 75011 paris, France ou par email à l’adresse suivante : info@fulaar.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclues entre, d’une part, la personne physique non-commerçante, dénommée Vous et d’autre part la marque, ci-après dénommée Fulaar, via son site internet de vente en ligne d’accessoires de mode et maison imprimés traditionnellement à la planche ci-après dénommés les Produits, accessible à l’adresse du site internet www.fulaar.com
Contact du site Web : info@fulaar.com
Article 1 – Objet et Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont mises à votre disposition sur notre site où elles sont directement consultables. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.fulaar.com
Les présentes conditions générales de vente qui suivent établissent exclusivement les ventes d’accessoires mode et maison imprimés traditionnellement à la planche ; en séries limitées ou pièces uniques par Fulaar et le client sur la boutique du site internet www.fulaar.com
Les produits proposés sont imprimés traditionnellement à la planche, à la main, sur divers supports tels que tissus, papiers, cuirs, velours, autres produits dérivés et produits dérivés textiles.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Fulaar et le client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison ; à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative et descriptive.
Les présentes conditions générales sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France, dans un pays membre de l’Union européenne et l’international.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le fait de passer la commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande.
En cliquant sur « commander », vous acceptez les Conditions générales de vente et confirmez votre commande.
Fulaar se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions générales de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de vente par Fulaar ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
N’entrent pas dans le champ contractuel, les éventuelles variations, textures et qualité de reproduction des photographies des Produits et les photographies.
La globalité des textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les présentes conditions de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Le client
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et en capacité juridique. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Fulaar.
Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre. Les informations communiquées au site Fulaar dans le cadre de l’ouverture de votre compte client ou lors de chacune de vos commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Fulaar pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.
Fulaar collecte des données à caractère personnel.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Fulaar intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : info@fulaar.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.fulaar.com au jour de la commande passée par le client.
Fulaar a pour vocation sur son site de ventes en ligne de proposer ses collections d’accessoires mode et maison imprimés traditionnellement à la planche ; en séries limitées ou pièces uniques dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le produit est indisponible, il est possible de le commander sur mesure et Fulaar s’engage à le créer dans les plus brefs délais.
Fulaar se réserve toutefois le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Malgré le soin et l’attention apporté par Fulaar pour maintenir à jour son site, présenter et décrire les produits, il demeure possible que des erreurs non substantielles figurent sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, précision possible. Mais si toutefois des erreurs ou omissions se produisent lors de la présentation, la responsabilité de Fulaar ne pourrait être engagée.
Les textes illustrant les produits, les photographies, les éventuelles variations, textures et qualité de reproduction des photographies des Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, Fulaar s’engage à y remédier, le client pouvant exercer son droit de rétractation.
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Fulaar s’engage à en informer au plus vite le client.
Le client aura alors la possibilité de choisir un autre article, d’en commander, ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Article 4 – Prix et Factures
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises TTC hors participation aux frais de port.
La TVA est non applicable, au jour de la commande en vertu de l’article 293 B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Le montant de la livraison est fonction du pays de destination.
Les produits en vente par Fulaar sont livrés en France et dans le reste du monde.
Fulaar Paris a fait le choix de livrer avec Colissimo : La livraison du colis se fait contre signature du destinataire pour plus de sécurité.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte du destinataire afin qu’il puisse récupérer son colis au bureau de poste le plus proche dans un délai de 10 jours ouvré.
La livraison de vos produits sera effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande uniquement par les services de la Poste en Colissimo suivi avec signature.
Délais de livraison :
France métropolitaine et la Corse : entre 3 et 5 jours ouvrés
Dom-Tom : entre 7 et 15 jours
L’Europe : entre 5 et 10 jours
Les autres destinations à l’internationale : entre 10 et 20 jours ; nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Fulaar.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Fulaar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Les produits demeurent la propriété de Fulaar jusqu’au paiement complet de la commande.
Vous recevrez une facture récapitulative de votre commande par email dès paiement de votre commande et lors de l’envoi de vos produits.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Commande, Prise de votre commande
Vous pouvez passer votre commande sur le site : www.fulaar.com
Pour commander, le client sélectionne les différents produits auxquels il porte un intérêt, un coup de cœur et pourra cliquer successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
Le « panier » contiendra la référence du produit sélectionné et son prix (mais hors frais de port).
À tout moment vous aurez la possibilité, si vous le souhaitez soit d’obtenir un récapitulatif de vos produits sélectionnés en cliquant sur le lien «voir le panier» ou soit de poursuivre vos achats et de valider votre commande.
Le client terminera ses achats en cliquant sur « commander »
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié en remplissant les détails de la facturation et l’adresse de livraison ; puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées du client et l’adresse de livraison du colis en fonction de son pays.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
VALIDATION DE VOTRE COMMANDE :
La commande est validée et définitive après paiement de votre achat par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Fulaar accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Toute commande figurant sur le site Internet www.fulaar.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande puis son expédition.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits sélectionnés après validation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera alors immédiatement annulée et tout paiement vous sera remboursé.
Fulaar se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande d’un client pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté ou risque quelconque concernant la commande reçue.
Article 6 – Paiement et sécurisation des transactions
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le montant dû est le paiement de la totalité du prix indiqué lors de votre confirmation de commande.
Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement.
Le client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
La transaction est sécurisée par la technologie SSL. Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Afin d’assurer la sécurité de vos transactions, le règlement de vos achats peuvent s’effectuer en ligne avec votre carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, virement bancaire ou PayPal.
Vous pouvez effectuer vos règlements sans disposer d’un compte PayPal.
Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
Fulaar n’a aucun accès à vos données, et qui ne sont pas gardés sur ses serveurs.
C’est la raison pour laquelle, elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
En tout état de cause, Fulaar se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Fulaar se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Fulaar ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 7 – Disponibilités
Tous nos produits proposés à la vente et visibles sur le site www.fulaar.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, sachant qu’il est tout à fait possible de les commander.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le site www.fulaar.com a pour vocation de vendre ses produits qui sont des séries limitées ou pièces uniques. Pour des commandes en grande quantité, veuillez nous faire part de votre demande particulière par e-mail info@fulaar.com ou via le formulaire du site.
Article 8 – Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités locales auprès des autorités compétentes de son pays.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fulaar.
Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Article 9 – Livraison
Les produits en vente par Fulaar sont livrés en France et dans les autres destinations à l’internationale.
Fulaar a fait le choix de livrer avec Colissimo : La livraison du colis se fait contre signature du destinataire pour plus de sécurité.
En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte du destinataire afin qu’il puisse récupérer son colis au bureau de poste le plus proche dans un délai de 10 jours ouvré.
La livraison de vos produits sera effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande uniquement par les services de la Poste en Colissimo suivi avec signature.
Délais de livraison :
France métropolitaine et la Corse : entre 3 et 5 jours ouvrés
Dom-Tom : entre 7 et 15 jours
L’Europe : entre 5 et 10 jours
Les autres destinations à l’internationale : entre 10 et 20 jours ; nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Fulaar.
Il vous appartient de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par les services de La Poste.
En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et Fulaar ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement.
Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison.
En cas de retard d’expédition, nous vous adresserons un mail pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Fulaar ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont sujets aux variations notamment en période de forte demande. Fulaar tient cependant à vous assurer qu’il fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
Fulaar ne livre pas les boîtes postales. Fulaar ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande, d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou grève des services postaux ou des transports d’une façon générale, en cas d’évènements indépendants de notre volonté, ni de la perte ou du vol de colis. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif.
Les dépassements éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Dans le cas où le client rentre en contact direct avec le service de livraison ou le transporteur et décide d’un commun accord que son colis peut être déposé chez son voisin, son gardien ou devant sa porte, il en prend l’entière responsabilité ; Fulaar ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des colis.
Pour toutes livraisons, le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email.
Article 10 – R Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’emballage, d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Fulaar procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions aux droits de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 – Les garanties
Tous nos produits disponibles sur notre site http://www.fulaar.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email info@fulaar.com, dans le délai de 30 jours de la livraison.
L’exercice du droit de rétractation par le client entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée.
Le client doit retourner les produits dans un parfait état et dans d’emballage d’origine dans lequel il les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les frais d’envoi lui seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Nous vous conseillons de nous renvoyer vos articles en Colissimo suivi faisant preuve de ce retour car Fulaar Paris ne sera en aucun cas responsable de la non réception du produit retourné.
Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes qu’il a versées (sauf frais de livraison), pour autant que Fulaar ait réceptionné les produits en parfait état, dans son leur emballages d’origine et muni de tous leurs accessoires.
Article 12 – Limitation de responsabilités et force majeure
Fulaar, n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Fulaar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
La responsabilité de Fulaar ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Fulaar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photographies illustrant les produits, les éventuelles variations, textures et qualité de reproduction des photographies des Produits, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Fulaar ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».
La globalité des textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article – 13 Protection des données personnelles
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Fulaar s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Celles-ci sont confidentielles et nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes et pour personnaliser des informations que nous vous adressons, notamment la communication par des lettres/e-mails d’information.
Par conséquent, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant figurant dans les fichiers de Fulaar. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande à l’adresse email de contact suivante : info@fulaar.com
Ces données peuvent aussi être transmises aux partenaires qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Elles seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales réglementaires.
Article – 14 Cookies
Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
  1. Les cookies émis par Fulaar
Les cookies que Fulaar installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site.
Fulaar émet des cookies avec les finalités suivantes :
  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
  • Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que son panier
  • Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres
  • Les cookies tiers
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.
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  • D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
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  • Les choix concernant les cookies
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L’utilisateur peut  également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
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L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.
Pour plus de précisions,  l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
  • Sur Mozilla Firefox :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l’onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Sur Microsoft Internet Explorer :
Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivrele lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Sur Safari :
Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
  • Sur Google Chrome :
Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
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Article 16 – Archivage preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Fulaar seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Fulaa se réserve le droit de modifier certains éléments de ses CVG en cours d’année.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article – 17 Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents
FULAAR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  2019
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